BIRDS MultiGaming Strategy :: La loi Hadopi

Posted: 13/06/2008 12:47:36

voilà les articles paru sur clubic aujourd'hui même:

1ère article:

Le Conseil d'Etat aurait finalement avalisé le projet de loi « Internet et création », élaboré à partir des conclusions de la mission Olivennes, indiquait jeudi dans un communiqué Christine Albanel, ministre de la Culture et de la communication. Ce texte, désormais connu comme le projet de loi Hadopi, est censé instaurer le principe de riposte graduée comme réponse au téléchargement illégal des contenus culturels sur Internet.

« La Ministre souligne que le Conseil d'Etat qui s'est livré, au cours des deux derniers mois, à un examen particulièrement approfondi du texte, a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en œuvre les "accords de l'Elysée", signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l'audiovisuel et de l'Internet », indique le ministère de la Culture dans un bref communiqué.

Tel que défini suite aux conclusions de la missionn Olivennes, ce projet de loi prévoit l'instauration du principe de riposte graduée, avec des sanctions allant d'un simple courrier d'avertissement à la suspension pour une durée donnée de l'abonnement à Internet. Il suggère également que les fournisseurs d'accès à Internet mettent en place un dispositif de filtrage visant à empêcher les échanges illégaux de contenus, notamment en bloquant l'accès aux protocoles de type peer-to-peer (P2P). L'ensemble devait être confié à une autorité indépendante, dite Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

Début juin, la rumeur prêtait pourtant au Conseil d'Etat des velléités contestataires. Il aurait en effet estimé que le le blocage de certains sites ou services relevait des compétences de la justice, et ne pouvait se voir transféré à une quelconque autorité, fût-elle mise en place par l'Etat, au risque de ne pas respecter la constitution.

En attendant de plus amples informations, il semblerait que cette position ait été abandonnée, puisque le ministère de la Culture n'évoque pas la moindre réserve de la part du Conseil d'Etat. « Lorsqu'il est favorable, l'avis rendu au Gouvernement par le Conseil d'Etat sur un projet de loi ou de décret prend la forme d'un nouveau projet », indique toutefois le ministère de la rue de Valois, en guise de nota bene. Faut-il comprendre qu'un nouveau projet peut dévier, ne serait-ce que partiellement, de celui qui a été initialement présenté ?

Quoi qu'il en soit, le projet de loi Création et Internet « devrait » maintenant être soumis à la délibération du prochain Conseil des ministres, prévu le 18 juin, le conditionnel n'étant ici pas de notre fait, mais de celui du ministère.

2ème article:

Le chapitre français de l'Internet Society (ISOC), association de droit américain réunissant des pionniers du Web, s'élève cette semaine contre le principe de riposte graduée tel qu'il est présenté dans le cadre de la future loi Hadopi pour la protection des contenus culturels sur Internet. Selon l'Isoc, la riposte graduée viendrait à instaurer en lieu et place des canaux traditionnels de la justice un système de répression systématique, dans le cadre duquel on agirait avant d'avoir jugé du bien fondé d'une éventuelle sanction. En conséquence, l'Isoc demande le retrait de la loi Hadopi, qu'elle estime « contraire aux droits les plus élémentaires de tout citoyen ».

Pour les défenseurs de la riposte graduée, au premier rang desquels Denis Olivennes ou Pascal Nègre, la riposte graduée est le seul moyen d'avoir un effet massif sur le téléchargement illégal. Contrairement aux tribunaux embouteillés, l'Autorité indépendante instituée par la loi Hadopi pourrait systématiser le traitement des plaintes déposées par les ayants droit, conduisant à une sensibilisation rapide et générale des internautes qui téléchargement illégalement. Le raisonnement ne serait toutefois pas exempt de failles selon l'Isoc.

« Il leur suffira de dénoncer l'internaute à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) que la loi veut créer. Cette bonne fille, financée par l'Etat, s'occupera de tout : sans passer par un juge, elle identifiera les internautes suspects, en posant simplement la question à leurs FAI ; elle les contactera ensuite, toujours à travers leurs FAI, pour leur taper sur les doigts. Un internaute sourd ou récalcitrant peut s'attendre à voir son accès Internet couper pendant un an, sans préavis », affirme la branche française de l'association.

Les recours juridiques auxquels pourra accéder l'internaute pénalisé à tort ne seraient en outre qu'un camouflet pour l'iSoc. « Pour se faire entendre, le préjugé délinquant pourra faire un "recours de pleine juridiction devant la juridiction administrative compétente". Ce recours permet de saisir un juge pour faire annuler des décisions de l'administration », indique-t-elle, ajoutant que de telles procédures s'échelonneraient sur près de deux ans, pendant lesquels l'internaute continuerait à payer pour une connexion Internet dont il est privé.

Filant son raisonnement, l'Isoc qualifie le projet de loi Hadopi de décision « prise dans l'intérêt d'un petit groupe de personnes qui, 10 ans après, n'a toujours pas compris où se situait la force d'Internet et pense qu'il faut transformer le Réseau en un "outil efficace et moderne de distribution commerciale" ». Avec parfois moins de véhémence, certains députés européens s'étaient déjà insurgés contre le principe de riposte graduée, sans parvenir à influencer l'évolution des choses au niveau français.

Posted: 13/06/2008 12:51:34

Alors moi ce genre de truc ça me révolte complètement. Donc demain en gros tu sera fliqué sans compromis on t'interdira l'accès au P2P etc...

Et si tu veux partagé des photos ou autre fichier avec tes amis. Tu télécharge des albums que tu as déjà mais pour en faire une compile car les passé en MP3 toi même sa te gonfle. Croient ils vraiment quand prenant de tel mesure les gens vont se remettre à acheter des CD audio?

Enfin bref y a tellement de chose à dire que j'ai pas envie de m'enflammer et de faire un poste de 10 000 lignes, mais je trouve ça inacceptable!!!

Posted: 13/06/2008 13:56:29

J'aime bien un commentaire de Madelin qui, évoquant la mécanique de prise de décision du pouvoir politique, dit : "après 40 années dans le monde politique, je sais que lorsque vous vous demandez si une décision est due à un plan machiavélique ou de la simple connerie, neuf fois sur dix, c'est juste de la simple connerie."

Des gens incompétents prennent des décisions sur des choses qu'ils ne comprennent pas, sans avoir la moindre idée des implications ni de la réalité des choses.

Personnellement, d'ailleurs, lorsque je dois acheter des supports aujourd'hui taxés pour enrichir des Majors, je les achète à l'étranger. Par principe.

Caporal Chef Offline Joined: 19 Mar 2008 Posts: 157

Code:

Et si tu veux partagé des photos ou autre fichier avec tes amis. Tu télécharge des albums que tu as déjà mais pour en faire une compile car les passé en MP3 toi même sa te gonfle. Croient ils vraiment quand prenant de tel mesure les gens vont se remettre à acheter des CD audio?

Est cer que tu crois vraiment qu'il y a des personnes qui utilise le P2P pour télécharger des cds qu'ils ont déja? Est ce que tu crois vraiment que beaucoup de gens utilise le P2P pour partagé des photos?

Ceci dit je suis d'accord avec toi que ces mesures ne feront pas racheter des cds audio, mais qu'une législation sorte pour réguler le p2p, ne me choque pas plus que ça....

Soldat 2eme Classe Offline Joined: 11 Jun 2008 Posts: 8

Je trouve cette loi relativement inutile à partir du moment où la majorité des gens qui téléchargent n'achèteraient pas l'album en question de toute façon. Donc les maisons de disques ne perdent que très peu d'argent sur le téléchargement....